Intervention de Marie-Ange Magne
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Après l'article 4
Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La logique est la même que celle de l'amendement portant sur le FCTVA, et le sort sera donc identique. Il ne me semble pas souhaitable qu'une partie des versements soit « remboursée » par l'État via une compensation exceptionnelle calculée sur la base de la DGF de chaque collectivité. Je relève d'ailleurs qu'en l'absence de précisions, le montant de la DGF étant variable d'une collectivité à l'autre, votre dispositif conduirait à procurer un avantage différent à chaque collectivité. Je rappelle également que les collectivités sont libres de participer ou non à la souscription. Avis défavorable.
