Intervention de Michèle Victory

Nous défendons plusieurs amendements visant à apporter une autre vision des choses et à tendre la main aux plus démunis en modifiant le régime des exonérations ou, à défaut, en fléchant les dons vers les personnes en situation d'exclusion, sujet qui n'est pas abordé dans ce projet de loi. Il convient d'éviter un dérapage budgétaire et de nous orienter vers davantage d'équité sociale. Cette générosité affichée ne doit pas virer à l'outrance et masquer la misère. Nous pouvons peut-être indiquer un autre chemin. Nous proposons de remplacer l'exonération par un crédit d'impôt, car un don de 100 euros effectué par un cadre appartenant aux catégories socio-professionnelles les plus favorisées – CSP + – gagnant 4 000 euros ou plus n'a rien à voir avec un don de 10 ou 20 euros versés par un allocataire du RSA ou une personne disposant d'un tout petit SMIC.

La proposition du Gouvernement consiste en une réduction d'impôt, c'est-à-dire que n'en bénéficient que les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu, soit la moitié des contribuables, par exemple ceux qui ont plus de 50 000 euros de revenu par an pour un foyer avec deux adultes et deux enfants. Par conséquent, la moitié de la population française, qui ne paie pas d'impôt sur le revenu, se voit pénalisée, puisque les dons qu'elle pourrait être amenée à effectuer dans le cadre de la souscription nationale ne feraient pas l'objet d'un soutien fiscal. Concrètement, avec la proposition du Gouvernement, pour un don de 100 euros, le contribuable qui paie l'impôt sur le revenu voit ce dernier réduit de 75 euros, et le contribuable qui ne le paie pas ne bénéficie d'aucune aide financière de l'État. Le présent amendement propose donc de lui substituer un crédit d'impôt.