Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je voudrais recentrer le débat sur le gain : votre proposition d'appliquer le taux de 15 % plutôt que de 28 % représente une économie fiscale d'environ 5 000 euros. Il faut être raisonnable. Si nous acceptions votre amendement relatif au seuil de 100 000 euros, le gain fiscal serait de 13 000 euros. Qu'est-ce que 5 000 euros pour des entreprises qui réalisent 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ? Je trouve que le taux réduit à 15 % est une mesure très favorable pour les petites entreprises, et elle est maintenue. Avec vos amendements, en revanche, 5 000 euros seulement sont en jeu.

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