Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous avons tous la volonté d'élargir au maximum les dispositions permettant d'encourager la générosité des Français. À cette fin, le Gouvernement propose une réduction d'impôt, alors que nous préférerions un mécanisme permettant d'associer tous les Français, quel que soit leur niveau de revenu.

C'est la raison pour laquelle nous avons, d'une part, proposé de transformer une réduction d'impôt en crédit d'impôt, de façon à ce que l'avantage bénéficie également à ceux qui ne paient pas l'impôt. Nous proposons, d'autre part, de réduire le plafond des dons bénéficiant, de la part de l'État, d'une réduction de 75 %, de 1 000 euros à 531 euros. Il ne faut pas, en effet, qu'on puisse bénéficier d'un avantage supérieur, lorsqu'on verse un don pour reconstruire Notre-Dame, à celui dont on bénéficie pour un don destiné à aider les personnes en grande difficulté. C'est pourquoi cet amendement est susceptible, à mes yeux, de faire consensus.

Certains nous ont dit que nous aurions pu faire des crédits d'impôts auparavant, or je rappelle que beaucoup de crédits d'impôts ont été accordés sous le gouvernement précédent : peut-être ne posaient-ils pas problème à certains de nos collègues parce qu'ils concernaient massivement les entreprises ? Ici, l'originalité est que nous proposons des crédits d'impôts à des particuliers. Mais je voudrais que mes collègues se souviennent que les crédits d'impôts ont bénéficié à beaucoup d'entreprises durant le mandat précédent.

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