Intervention de Marie-Ange Magne

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable. Cet amendement s'inscrit dans une démarche de suivi et de transparence de la souscription nationale et des dons ouvrant droit à certains avantages fiscaux. Il a été adopté en commission des finances à l'initiative de Gilles Carrez, du rapporteur général Joël Giraud et du président Éric Woerth, en recueillant un large soutien des membres de la commission. Lors du débat, Mme Rabault a fait valoir à juste titre que le besoin de transparence devait s'appliquer également aux versements des collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale. Nous étions convenus de travailler ensemble à une rédaction commune pour la séance afin d'enrichir la demande de rapport sur ce point. C'est cette rédaction que nous vous proposons aujourd'hui avec cet amendement, dont je me réjouis qu'il ait été également repris par l'ensemble du groupe LaREM.

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