Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 7
Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Concernant l'amendement no 19 , je précise que l'établissement public, s'il est créé, sera placé sous la tutelle de l'État en tant qu'établissement public national. L'État aura donc un pouvoir de contrôle sur sa gestion. En conséquence, l'avis de la commission est défavorable.
Quant à l'amendement no 135 , il est quasiment identique à un amendement précédent et il recueille le même avis défavorable.
