Intervention de Maud Petit

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Cet amendement de ma collègue Sophie Mette a pour objet d'assurer la présence des fondations mentionnées à l'article 3 au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis. Cette présence nous paraît nécessaire pour leur permettre de respecter les statuts et les règles qui les régissent. Leur participation au comité de contrôle permettra aux fondations de garantir le respect de la volonté des donateurs dans l'utilisation des fonds.

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