Intervention de Anne Brugnera

Cet article 8 propose donc d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur la création d'un établissement public dédié au chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Vous vous interrogez sur la pertinence de cette création, c'est une question que nous avons, bien évidemment, abordée lors des auditions pour préparer ce texte.

Pour ma part, j'ai retenu que la possibilité de confier à un établissement public dédié la réalisation et la coordination des travaux participe de deux objectifs principaux. D'une part, cela offre une meilleure transparence, puisque cet établissement sera exclusivement chargé de ce chantier et que les fonds qu'il aura à gérer ne seront que ceux issus de la collecte de dons. À mon sens, cette spécificité participe de la transparence de l'opération. D'autre part, cela donne la possibilité d'associer d'une autre façon un certain nombre d'institutions ou de personnalités morales à la gouvernance de l'établissement.

S'agissant de la définition des missions de l'établissement public, pour répondre à Mme Kuster, je proposerai par la suite un amendement no 316 , qui précisera ce sujet, sur lequel nous nous étions interrogées puisque, madame Le Grip, nous en avions discuté en commission.

Par ailleurs, plusieurs amendements proposent de créer un conseil scientifique afin d'éclairer les décisions de cet établissement, de lui apporter l'expertise des sachants et des professionnels spécialistes du patrimoine.

Vous comprendrez donc que je sois défavorable à vos amendements de suppression.