Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 8

Franck Riester, ministre de la culture :

Très clairement, la restauration de monuments historiques est et restera au coeur des missions du ministère de la culture. Donc, la restauration de Notre-Dame est au coeur des missions de mon ministère. Cela dit, pour gérer la maîtrise d'ouvrage de la restauration des monuments historiques, le ministère de la culture use de différents moyens.

Pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, c'est celui-ci qui assure la maîtrise d'ouvrage des travaux nécessaires à leur restauration. En l'occurrence, Notre-Dame de Paris ne fait pas partie des monuments gérés intégralement par le Centre des Monuments nationaux. Ce dernier ne gérait que les visites du beffroi, sans avoir la responsabilité juridique de Notre-Dame de Paris.

La maîtrise d'ouvrage peut également être assurée par un établissement public, comme l'OPPIC, l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. C'est le cas pour la BnF – Bibliothèque nationale de France – , qui, aujourd'hui, sur le site de Richelieu, est restaurée dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, assurée par l'OPPIC.

Enfin, le ministère de la culture peut assurer directement la maîtrise d'ouvrage, par le biais de son administration centrale ou déconcentrée. C'est souvent par l'administration déconcentrée des DRAC, les directions régionales des affaires culturelles, qu'est gérée la maîtrise d'ouvrage de la restauration des monuments historiques, la maîtrise d'oeuvre étant assurée, elle, par les architectes en chef des monuments historiques.

Pour ce qui est de Notre-Dame de Paris, nous n'avons pas encore décidé si la maîtrise d'ouvrage serait directement assurée par le ministère – soit par son administration centrale, soit par son administration déconcentrée – , ou si nous serait créé un établissement public spécifique. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'être habilités à prendre une ordonnance afin de créer éventuellement cet établissement public qui offrirait tous les avantages très bien décrits par Mme la rapporteure. Cet article s'inscrit donc parfaitement dans la lignée de l'action traditionnelle du ministère de la culture.

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