Intervention de Franck Riester

Vous êtes formidable, monsieur Le Fur, car les réponses sont dans vos questions. C'est vrai, un EPIC présente des inconvénients et des avantages. Si sa mise en place prend du temps, la gestion des dons y serait plus claire et transparente qu'au sein de l'administration. Lorsque nous aurons fini de peser le pour et le contre, nous vous ferons très rapidement connaître la décision de l'État.

S'il n'avait pas été urgent de régler la question des dons, nous vous aurions sans doute présenté un texte plus tard, au cas bien sûr où nous aurions décidé de créer un EPIC – sinon, aucun texte n'aurait été nécessaire. Mais dans la mesure où nous avions besoin que soit traité rapidement l'aspect financier, nous avons intégré dans le texte le sujet de l'EPIC pour nous donner la possibilité éventuelle de le créer sans avoir à vous soumettre un nouveau texte.

Je le redis, la restauration des monuments historiques est au coeur des responsabilités du ministère de la culture. La maîtrise d'ouvrage des opérations peut être exercée par un établissement public ou confiée directement à l'administration. En l'espèce, le Centre des monuments nationaux ne peut pas être le maître d'ouvrage car Notre-Dame ne fait pas partie des monuments qu'il gère. L'OPPIC pourrait éventuellement l'être, mais il gère déjà plusieurs grands chantiers de restauration comme le site Richelieu de la BnF et le Grand Palais. Ce pourrait aussi être un nouvel EPIC, qui serait donc à créer – c'est ce dont nous parlons. Mais la maîtrise d'ouvrage pourrait également être confiée à l'administration, centrale ou déconcentrée. C'est d'ailleurs ce qu'il se passe actuellement puisque la maîtrise d'ouvrage des travaux actuels est assurée par la DRAC d'Île-de-France. Voilà qui est, me semble-t-il, assez clair.

Madame Dumas, madame Le Grip, nous ne pouvons pas être plus transparents quant aux hypothèses d'organisation et aux critères de choix.