Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Par ces amendements, nous proposons de transformer en profondeur le crédit d'impôt recherche, le fameux CIR, en vigueur depuis 1983 et considérablement élargi en 2008. Son coût atteint aujourd'hui 6 milliards d'euros, ce qui en fait l'une des niches fiscales les plus coûteuses pour l'État.

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