Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Il vise à prendre en considération le point de vue des donateurs en intégrant un collège les représentant au sein du conseil d'administration de l'établissement public. J'avais déposé cet amendement avant de savoir si nous obtiendrons gain de cause s'agissant de la possibilité pour les fondations qui recueillent les dons pour la souscription de conclure des conventions avec l'établissement public. Peut-être est-il désormais satisfait grâce à la possibilité que nous avons ouverte précédemment.

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