Intervention de Marc Le Fur

Je veux revenir sur l'incertitude qui domine ce débat : nous ne savons pas si l'établissement public dont nous parlons sera créé. Vous nous dit, monsieur le ministre, qu'il ne s'agissait que d'une hypothèse de travail.

Pour ma part, je souhaite savoir rapidement, en tout état de cause avant le vote définitif du projet de loi, quel sera votre choix et sur quels critères vous l'aurez fait. Comme le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, je crains que nous ne revoyions pas beaucoup le texte, mais vous pouvez vous exprimer au Sénat ou ailleurs. Je souhaite également que vous nous précisez de quel type d'établissement public il s'agira. Avec un établissement public à caractère industriel et commercial, nous serions dans une logique privée…