Intervention de Raphaël Gérard

J'ai exprimé depuis ce matin mes inquiétudes sur cet article. J'ai certes entendu, monsieur le ministre, toutes vos tentatives, que je crois sincères, pour rassurer… Je voudrais rappeler à ce stade de la discussion que, par essence, le statut du monument historique classé est déjà dérogatoire en ce sens qu'il permet de déroger au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitation et à diverses règles d'accessibilité, ainsi qu'à de nombreux autres codes en vigueur.