Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

C'est un moment important !

Ces ordonnances sont l'application de l'article 38 de la Constitution ; ce n'est pas si exceptionnel ! Pour autant, je vous demande de vous engager solennellement à ce que les prochains projets de loi de ratification des ordonnances prises en application de l'article 9 soient non seulement déposés sur le bureau du Parlement, comme le prévoit l'article 38 de la Constitution, mais également inscrits à son ordre du jour, afin que les parlementaires puissent en débattre. Nous aurons l'occasion de débattre d'amendements déposés y compris par des membres de la majorité. C'est sur cette base que je vous propose d'entamer la discussion, afin que nous puissions répondre à certaines de vos inquiétudes. Nous n'arriverons pas à vous rassurer complètement, mais nous avons les moyens, en tant que parlementaires, de contrôler l'action du Gouvernement…

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