Intervention de Franck Riester

Je vous ai bien écouté, et je peux comprendre certaines interrogations. Premièrement, je le répète, nous voulons très clairement que la restauration de Notre-Dame de Paris soit exemplaire. Deuxièmement, en tant que ministre de la culture, je suis le garant du respect des règles de conservation du patrimoine et de l'archéologie, ce qui n'empêche pas l'existence de dispositions permettant de faciliter la restauration qualitative exemplaire de l'édifice. Je vais reprendre l'exemple de Mme Mette sur l'archéologie préventive. Nous commençons à travailler, dans le cadre de la rédaction des ordonnances, sur la simplification de la procédure de désignation du partenaire avec lequel nous pourrons éventuellement procéder à des fouilles préventives si nous en avons besoin – ce n'est absolument pas certain. Dans ce cas, nous souhaiterions que l'Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP – , qui est l'opérateur national, s'en occupe. C'est un exemple très clair dans le domaine de l'archéologie, mais cela vaut pour d'autres codes.

Il ne s'agit évidemment pas de s'asseoir sur les règles de protection de l'environnement, des marchés publics, ou de préservation du patrimoine, mais de faciliter une restauration qualitative exemplaire, et à bon rythme, de Notre-Dame de Paris. À partir du moment où nous n'avons pas encore rédigé les dispositions facilitant cette restauration, je comprends que vous vous posiez des questions, mais, pour vous rassurer, je souscris à la proposition de M. le président de la commission, et je m'engage à demander à ce que soient inscrits à l'ordre du jour les projets de loi de ratification des ordonnances.