Intervention de Brigitte Kuster

Je ne me suis pas inscrite pour intervenir sur l'article 9, car nombre de mes collègues l'avaient fait préalablement et je m'étais en outre déjà exprimée à ce propos dans la discussion générale. Je souhaite cependant y revenir à la faveur de cet amendement de suppression et réagir à ce que vient de dire le président de la commission des affaires culturelles à propos des ordonnances.

Il est normal que le Parlement puisse avoir connaissance de ces ordonnances et s'exprime à leur propos. Le problème tient plutôt à leur contenu. Comme je l'ai dit d'emblée au nom de mon groupe et comme l'a rappelé M. Gérard, nous n'avons pas besoin d'une loi d'exception. Nous souhaitons évidemment contribuer à ce que la restauration de Notre-Dame se passe au mieux, mais les règles patrimoniales actuellement en vigueur permettent déjà certaines dérogations et certains assouplissements. Ces ordonnances ne sont donc, selon nous, pas nécessaires.

Elles suscitent, en outre, un doute quant à l'absence de marchés publics. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous vous engagez, mais il s'agit là de votre parole. Or, le Parlement a un rôle d'évaluation et de surveillance de votre action et je ne pense pas qu'un simple engagement oral puisse nous satisfaire. Notre conviction, notre fil conducteur, est que ce texte n'a pas vocation à être une loi d'exception. La réflexion méritait d'être menée dans le cadre d'une simplification des normes existantes, en vue de mieux protéger le patrimoine.

Cet amendement tend donc à supprimer l'article 9 car, comme cela a déjà été rappelé, le temps politique n'est pas celui des cathédrales. Après tout ce qui a été dit, vous prenez un grand risque à maintenir cet article.