Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Or, la proposition du rapporteur est exactement du même ordre : il s'agit d'inscrire à l'ordre du jour les ordonnances en les présentant comme un truc génial de transparence – ce qui est tout de même incroyable. Les Français ne saisiront par la différence entre « force réglementaire » et « force de loi ». Si vous voulez changer de méthode, revenez avec un projet ou une proposition de loi demandant les dérogations : si elles sont légitimes, il n'y aura aucune raison de ne pas les accorder et peut-être pourront-elles s'appliquer à d'autres chantiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.