Intervention de Constance Le Grip

S'il ne s'agit, en échafaudant ces processus quelque peu tirés par les cheveux, que de camoufler une opération de rétropédalage pour permettre au Gouvernement et à la majorité de sauver la face, nous préférerions la clarté et la simplicité : si l'article 9 et ce qu'il préconise est mauvais, il faut tout simplement supprimer l'article 9.