Intervention de Anne Brugnera

C'est la raison pour laquelle les délais administratifs seront surveillés de près et c'est précisément ce type de délais que nous souhaitons éventuellement aménager avec cet article 9.

M. le ministre nous a déclaré qu'il se portait garant des règles patrimoniales. Or, le patrimoine est ce qui nous importe au premier chef ici et nous lui faisons confiance pour veiller au respect de ces règles patrimoniales avec, bien sûr, l'ensemble des services du ministère de la culture. En effet, s'il est intéressant d'aménager quelques règles administratives, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la cathédrale doit être un exemple en matière de restauration, avec un très haut niveau d'exigence, à la hauteur de l'importance artistique et historique de l'édifice.

Nous ne nous précipiterons pas et nous saurons prendre en compte l'avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs restaurateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui oeuvrent à l'entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments. Nous saurons les écouter et leur faire confiance, grâce au conseil scientifique dont nous avons voté la création à l'article 8. Nous conduirons un chantier exemplaire qui, je l'espère, sera très suivi. Il montrera l'excellence française – celle de notre patrimoine et de nos métiers d'excellence.

Par ailleurs, j'ai bien entendu notre président de commission rappeler les moyens du Parlement pour contrôler et évaluer. Nous veillerons à la mise en place de la mission qui sera créée pour suivre l'application de la loi et pour participer à la rédaction des ordonnances. Le ministre, quant à lui, s'est engagé à inscrire à l'ordre du jour la ratification des ordonnances – je l'en remercie – , ce qui permettra d'en débattre.

Enfin, un amendement sera défendu tout à l'heure par le groupe La République en marche pour réduire de deux ans à un an le délai pour prendre ces ordonnances. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable aux amendements de suppression totale et aux amendements de suppression partielle qui seront défendus par ailleurs.