Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Les alinéas 2 à 4 de l'article 9 prévoient le recours à des ordonnances pour déroger aux règles régissant la réhabilitation du patrimoine.

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