Intervention de Michèle Victory

Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard sur le projet – la notion de public étant d'ailleurs floue. Dans ces conditions, madame la rapporteure, qu'en est-il des associations et collectifs publics de connaisseurs, amateurs du patrimoine, chercheurs et spécialistes ? Pourquoi remettre en cause les mécanismes de contrôles démocratiques classiques ?

Mon groupe demande donc la suppression de ces mesures dérogatoires.