Intervention de Stéphane Baudu

Je voudrais revenir sur les questions d'exportations d'armement. Un accroissement de la concurrence sur ce marché en tension a été mis en avant dans le rapport 2018 sur les exportations d'armement. Une des solutions avancées est le renfort du rôle de l'État dans ces exportations dans le cadre d'un schéma mandant-mandataire de contrat d'État à État qui, selon le rapport, nécessiterait néanmoins des modifications juridiques au niveau national ainsi qu'une augmentation des effectifs de votre ministère. Par ailleurs, nous partageons des inquiétudes quant à la réglementation américaine ITAR concernant les projets européens complexes à industriels multiples si nous souhaitions investir de manière conséquente sur des marchés stratégiques émergents. Aussi, pour faire court, j'aimerais pouvoir disposer de précisions de votre part quant à l'avancée du nouveau schéma d'exportation étatique en 2019 et quant à la façon dont il s'articule avec la canalisation du risque ITAR.