Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

car la logique de la réforme, c'est qu'une intercommunalité était tout entière en ZRR, ou qu'elle ne l'était pas. Or il existera désormais des intercommunalités dont le territoire sera partagé entre des communes bénéficiant d'un classement en ZRR et d'autres qui n'en bénéficieront pas. Cela signifie que nous allons créer une concurrence interne à l'intercommunalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.