Intervention de Muriel Ressiguier

Mes chers collègues, la commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'extrême droite poursuit ses travaux avec l'audition de M. Yvan Benedetti, porte-parole du Parti nationaliste français (PNF).

Monsieur, votre audition a principalement pour objet de faire un point précis sur les activités, les effectifs et les objectifs du Parti nationaliste français.

Cette audition se déroule à huis clos, elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi.

Je précise que les comptes rendus des auditions qui ont lieu à huis clos sont transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations seront soumises à la commission qui pourra décider d'en faire état, ou pas, dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information.

Je rappelle enfin qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 6, qui prévoit que, à l'exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est entendue sous serment, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez, s'il vous plaît, lever la main droite et dire je le jure.