Intervention de Olivier Dussopt

Nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique adopté par le conseil des ministres le 27 mars dernier. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et moi-même sommes heureux de défendre ce texte devant le Parlement, tant nous avons la conviction qu'il est utile et attendu. Utile, car nous devons donner à notre administration les moyens de se transformer. Attendu, car nombre d'agents publics nous disent leur impatience de voir mises en oeuvre des dispositions qui leur donneront plus d'autonomie, plus de leviers d'action, et qui garantiront plus d'équité mais aussi plus de liberté dans le choix de leur parcours professionnel.

L'enjeu est de taille, nous le savons. Le Président de la République l'avait souligné pendant sa campagne, et nous le rappelons sans cesse : la fonction publique est au coeur de notre pacte républicain, elle est un acteur majeur de notre société, et sa modernisation est une condition essentielle à la réussite du projet politique de la majorité présidentielle. La fonction publique, c'est aujourd'hui 5,5 millions d'agents, c'est-à-dire 5,5 millions de nos concitoyens engagés au service de l'intérêt général, qui, chaque jour, accueillent, accompagnent, conseillent les Français et répondent à leurs attentes, partout sur le territoire.

Ces agents sont des policiers, des enseignants, des pompiers, des sages-femmes, des personnels de santé, des secrétaires de mairie, des agents territoriaux qui, au quotidien, font vivre, animent et encadrent le service public, aussi bien dans les ministères et les administrations centrales que dans chacun de nos territoires au sein des services déconcentrés, des établissements hospitaliers ou bien encore dans les collectivités locales et leurs établissements.

Ils ont toute ma reconnaissance, celle de tout le Gouvernement et, je le crois, de chacune et chacun d'entre nous, pour leur engagement et pour l'investissement professionnel dont ils font preuve dans le service qu'ils rendent aux usagers. Ils sont notre fierté, mais aussi un indispensable maillon qui contribue à la cohésion sociale de notre pays.

Le projet de loi que je vous présente aujourd'hui est le fruit de l'engagement pris par le Président de la République Emmanuel Macron pour une action publique rendue plus efficace en donnant plus d'autonomie et de responsabilité, et en témoignant plus de confiance à ceux qui font vivre le service public au quotidien : nos agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels.

Nous voulons donner des libertés nouvelles et accorder plus de souplesse aux administrations pour qu'elles se transforment, tant aujourd'hui les contraintes administratives se sont accumulées. Nous voulons le faire en préservant les droits des agents et en leur en donnant de nouveaux, au premier rang desquels celui de retrouver la maîtrise de leurs carrières.

Ce projet de loi s'inscrit aussi dans un contexte connu de tous, celui du grand débat voulu par le Président de la République. Nous avons tous entendu, au cours de cette période, l'insatisfaction accumulée, parfois aussi la colère de certains de nos concitoyens, qui se traduisent, entre autres, par une demande de plus de proximité couplée avec une exigence de plus de solidarité et de plus de justice sociale.

Ce projet de loi vise aussi à répondre, au moins en partie, aux attentes qui se sont exprimées lors de cette période inédite. En effet, d'aucuns ont fait part de leur sentiment d'abandon et de leur attachement à un service public de proximité. Nous partageons cet attachement et nous pensons que mener les transformations indispensables à notre pays ne le contrarie pas, bien au contraire.

L'État doit s'adapter pour être accessible à tous les citoyens sans distinction. Cela doit se traduire par la présence de plus de fonctionnaires sur le terrain, au plus près de nos concitoyens, pour leur apporter des solutions. C'est le sens de la nouvelle étape de déconcentration que nous voulons mener, c'est aussi notre volonté de repenser la localisation de nos services en réinvestissant les territoires ruraux et périurbains.

Parce que ce projet de loi concerne toute la fonction publique, il traite aussi de la haute fonction publique. Nous pouvons toutes et tous commencer par reconnaître les mérites des hauts fonctionnaires, ces serviteurs de l'intérêt général, tout en soulignant le poids des responsabilités qu'ils endossent.