Intervention de Bruno le Maire

En effet, il y a peut-être le vôtre, monsieur Vigier. Les difficultés d'accès aux soins constituent un malheur et une injustice, et nos deux départements sont particulièrement mal classés en la matière.

Toutes sortes de solutions ont été envisagées. Je ne rappellerai pas le détail des mesures qui ont été prises concernant les maisons de santé rurales, l'attractivité pour les médecins ou le numerus clausus.

La difficulté est que ni les zones prioritaires de montagne ni les zones de désertification médicale ne correspondent à un dispositif zoné existant. Dès lors, leur création par arrêté ministériel serait immédiatement sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Je ne nie pas l'intérêt de la mesure, j'indique simplement qu'elle ne tient pas juridiquement, d'où notre avis défavorable. En l'état du droit, nous ne pouvons pas accepter cet amendement.

J'ajoute que les médecins libéraux implantés dans les zones de revitalisation rurale bénéficient déjà d'un certain nombre d'avantages fiscaux. Je souscris d'ailleurs aux propos tenus précédemment : j'ai pu constater moi-même que les médecins s'installaient dans la zone franche urbaine d'Évreux, mais que, du fait même de l'existence de cette zone franche, ils ne s'installaient pas dans les petites communes aux alentours, par exemple à Foucrainville, située à dix kilomètres d'Évreux, qui compte 84 habitants. Il faut donc mener une réflexion plus globale.