Intervention de Olivier Dussopt

Personne n'en sera surpris, le Gouvernement est défavorable à cette motion de rejet préalable. Monsieur Marleix, je ne vous cache pas que son dépôt m'a surpris, car les débats en commission des lois nous avaient permis d'avancer et laissaient présager une discussion apaisée, qui puisse aller à son terme sans être interrompue par l'éventuelle adoption d'une telle motion. En réalité, il n'existe pas de véritables arguments justifiant cette adoption : vous avez évoqué des désaccords avec certaines dispositions qui, à mon sens, ne justifient pas une motion de rejet préalable.

Je note surtout une forme de contradiction dans vos propos. Vous nous reprochez de ne pas suffisamment nous attaquer au statut et de ne pas aller dans la direction prise par certains pays, qui ont dressé de manière claire une liste des fonctions qui relèveraient du secteur privé et de celles qui relèveraient du secteur public. Nous avons effectivement fait le choix du maintien du statut et de l'article 3, qui pose le principe d'occupation des emplois permanents par des agents titulaires, ce qui est l'un de nos points de désaccord. Alors même que vous nous reprochez de ne pas libéraliser la fonction publique comme vous souhaiteriez le faire, vous nous reprochez dans le même temps de remettre en question l'organisation de certaines procédures et d'instances très spécifiques à la fonction publique française, dont nous savons qu'elles sont facteurs de lourdeurs et dont la réforme nous permettra d'avancer un peu plus vite.

Le deuxième point qui me gêne dans votre argumentation concerne la priorité absolue donnée à la question des dépenses publiques. Il ne s'agit pas d'une réforme comptable : nous souhaitons améliorer la gestion des ressources humaines et la fonction publique. Dans la présentation de la motion, vous n'avez pas répondu à la question que je vous avais posée en commission des lois, mais vous avez été un peu plus clair : lorsque le groupe LR propose que les fonctionnaires français passent de 35 à 39 heures, est-ce 39 heures payées 35, ou 39 heures payées 39 ? En commission, vous avez répondu que cela relevait du dialogue social. Vous avez indiqué à l'instant qu'il s'agissait d'un chantier extrêmement compliqué et que cela pouvait permettre environ 10 milliards d'euros d'économies. Je retiens donc que vous proposez que les fonctionnaires français et les agents publics travaillent 39 heures payées 35. Je ne suis pas convaincu que cela aille dans le sens de l'histoire, du progrès, ni dans le sens des attentes des organisations syndicales.

Pour ces deux raisons, le Gouvernement est défavorable à cette motion de rejet préalable.