Intervention de Boris Vallaud

Cette loi aurait pu chercher à répondre à certains des enjeux que je viens d'évoquer – imaginer le service public de demain, la fonction publique du XXIe siècle – plutôt que de désarmer subrepticement l'action publique en tenant pour pas grand-chose une histoire longue et riche. Mais en avez-vous même conscience ? Vous prétendez que votre loi modernise le statut et permet son adaptation à la société et à ses attentes, ce que je ne crois pas une seconde. Elle esquive l'essentiel des grandes questions de notre temps et, pourtant, la République a encore besoin de tant de hussards !

Aujourd'hui comme hier – les mots sont d'Anicet Le Pors – , on ne sert pas l'État comme on sert une entreprise privée. Avec votre projet, vous semblez penser l'inverse et considérer même que l'on doit désormais gérer l'État comme on gère une entreprise – et encore, pas selon les meilleures pratiques du capitalisme éclairé par la codétermination ou par la prise en compte des parties prenantes. Non, votre loi s'inspire trait pour trait du modèle rétrograde du dialogue social tel que formulé dans les ordonnances de Mme Pénicaud dont j'ai le triste honneur d'être le co-rapporteur d'évaluation de l'application. Si je pouvais d'une formule me faire l'écho des premières auditions et si la représentation nationale pouvait tenir cet écho pour une alarme, à la question de savoir si la réforme a renforcé le dialogue social…