Intervention de Damien Adam

Cet amendement est entièrement satisfait puisque l'alinéa 2 ne fait que supprimer une mention inutile introduite dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Cette loi avait précisé que les entreprises de covoiturage, mettant en relation un conducteur et un passager, n'entraient pas dans le champ des professions de commissionnaire et d'auxiliaire de transport. Or ces professions relèvent du transport de marchandises alors que le covoiturage relève du transport de personnes. Cette précision étant inutile, nous l'avons retirée mais cela ne change rien : les associations et les coopératives d'intérêt collectif qui exercent une activité de covoiturage continueront à être exclues de cette profession et de sa réglementation. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.