Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique du logement en zone tendue

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Madame la députée, si le logement fait partie du problème, il est aussi une partie de la solution. On ne peut pas se satisfaire d'une situation où le logement représente 30 %, 40 %, voire 50 % des revenus mensuels. L'objectif, sur lequel nous nous accordons tous, est de produire un plus grand nombre de logements abordables, c'est-à-dire dont les loyers sont accessibles.

Comment faire ? Pour produire un plus grand nombre de logements abordables, il fallait d'abord consolider la situation des bailleurs sociaux. Au-delà des inquiétudes que ceux-ci ont exprimées, nous avons signé, il y a maintenant dix jours, en présence du Premier ministre, un accord avec la totalité des familles de bailleurs sociaux. Cet accord leur apportera une plus grande solidité financière, grâce à de nouveaux financements. Il permettra, grâce à l'engagement des bailleurs eux-mêmes, de produire 110 000 logements par an et d'en rénover 25 % de plus qu'aujourd'hui – car la rénovation est essentielle.

Le deuxième facteur qui permettra de produire un plus grand nombre de logements abordables, c'est, vous l'avez signalé, l'application de la loi ELAN, qui va faciliter l'acte de construction.

En troisième lieu, il convient de s'attaquer à la question du foncier, qui peut représenter jusqu'à 50 % du coût d'une opération immobilière. Qu'est-ce qui a déjà été fait en la matière ? La majorité a voté la modification de la fiscalité du foncier – qui, il faut le dire, était aberrante. Auparavant, plus l'on gardait un terrain longtemps, moins l'on payait d'impôts dessus. Cette réalité-là, vous l'avez changée.

Je m'adresse donc à tous les propriétaires fonciers : si vous vendez vos terrains avant la fin de l'année 2020, vous bénéficierez d'un abattement significatif sur la plus-value immobilière liée à cette vente. Il faut que vous vous saisissiez de l'occasion. C'est cette majorité qui a adopté cette mesure, avec le soutien de tous les groupes.

Il faut néanmoins aller encore plus loin, et tel est le sens de la mission confiée à M. Lagleize, qui doit me rendre prochainement des propositions sur le sujet. La question du démembrement, en particulier, apparaît essentielle.

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