Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisses d'impôts

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Deuxième question. Vous avez déclaré, le 26 avril : « 90 % des contribuables imposables, soit 15 millions de foyers, bénéficieraient de cette baisse de l'impôt sur le revenu. » Est-il possible de nous indiquer selon quel mécanisme les 10 % des contribuables les plus aisés ne bénéficieront pas de cette baisse et selon lequel les autres contribuables en bénéficieront ?

Troisième question – je vous rassure, c'est la dernière. Quelles sont, parmi les 34 milliards de niches fiscales dont les entreprises sont bénéficiaires – à l'exclusion du crédit d'impôt recherche, qui représente 6,2 milliards – , celles que vous envisagez de réduire ou de supprimer ?

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