Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Lors de l'examen des amendements – déposés par nous ou par d'autres – , nous aurons l'occasion de revenir sur le fond de l'article.

Je ne répéterai pas ce que certains de nos collègues ont dit fort justement, et partagerai avec vous, chers collègues, les premières conclusions tirées des auditions des syndicats représentatifs du secteur privé, ce qui permet de formuler une première appréciation de l'application de la loi de Mme Pénicaud.

La fusion des instances du dialogue social prévue ici puise directement son inspiration dans les dispositions appliquées aux entreprises privées il y a un peu plus de dix-huit mois. Je tiens à alerter nos collègues sur ce point.

L'intitulé de la loi de Mme Pénicaud – dont je contrôle l'application en tant que co-rapporteur sur l'application de la loi du 29 mars 2018 – suggère qu'elle vise le renforcement du dialogue social. Or le constat des organisations syndicales que nous interrogeons est unanime.

Quand nous leur demandons si la fusion des instances a été de nature à renforcer le dialogue social, elles répondent sans ambages que tel n'est pas le cas, que les accords conclus sont de piètre qualité et que, si les entreprises qui bénéficiaient d'un dialogue social de bonne qualité l'ont conservé, on se contente pour le reste du minimum légal.

Je crains que l'erreur que nous avons commise pour les entreprises privées ne finisse par contaminer la fonction publique, dont la réforme s'inspire de cette fusion des instances du dialogue social.

Je le dis en particulier s'agissant de la suppression des CHSCT, parce que je crains que la question de la sécurité et de la santé au travail ne finisse par devenir secondaire dans la discussion menée par un certain nombre des partenaires sociaux au sein de ces instances regroupées.

Voilà ce que je voulais partager avec vous au moment d'aborder cet article.

Écoutez, nous sommes en train de faire une bien mauvaise affaire.

Je serai d'ailleurs intéressé de savoir ce qui a fait changer d'avis le secrétaire d'État qui avait en son temps voté contre la loi de Mme Pénicaud.

1 commentaire :

Le 07/06/2019 à 13:07, Isa Del a dit :

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Concernant le CHSCT, il est déjà particulièrement délicat, d'y faire "savoir" les difficultés rencontrés par les agents de la fonction publique, surtout pour les risques psychosociaux.Nous ne pouvons ignorer la difficulté d'en parler, même auprès d'une instance sensée être là pour ça. L'efficacité de ce comité ne peut passer que par la formation de ses membres, à l'écoute active et bienveillante, ainsi qu'un engagement de leur part, qd à la neutralité des décisions prises et avis .(Je pense qu'il y a pour la plupart des membres, une réelle volonté de changer les choses. Cette volonté butte sur les habitudes de la fonction publique, ou le non-dit, l'entre-soi, le manque de remise en question des pratiques de management)

On a souvent l'impression que ces instances ne sont là que par démagogie, pour respect des lois. Pour la forme, mais le fond, semble avoir peu d'importance.

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