Intervention de Laurence Vichnievsky

Quelques mots pour réagir aux interventions de mes collègues, que je ne comprends pas bien, à moins qu'elles ne recèlent des sous-entendus.

Il n'y a pas d'opposition entre les règles générales et les situations individuelles ; bien au contraire, il s'agit d'appliquer des règles générales définies collectivement à des situations particulières. Si une nomination en particulier soulève une difficulté, elle fera l'objet d'un recours, qui sera examiné, et de façon bien plus conséquente qu'auparavant, par la commission administrative paritaire.

C'est pourquoi je ne pense pas qu'on puisse dire que la modification proposée alimentera un contentieux. Au contraire, on va rationaliser le travail des commissions administratives paritaires, qui, dans la majorité des cas, ne font pas d'observations sur les mouvements envisagés.