Intervention de Sébastien Leclerc

Puisque vous avez refusé la suppression de l'article 1er, monsieur le secrétaire d'État, nous allons nous efforcer de l'améliorer. Cet article définit les prérogatives des délégués du personnel dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. L'amendement vise à préciser le rôle que doivent également tenir les agents de la fonction publique qui, sans être fonctionnaires, ont toute leur place en son sein, à savoir les agents contractuels. Aussi proposons-nous que l'alinéa 2 les mentionne.