Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini :

Je crois que nous pouvons nous mettre d'accord sur deux constats. Premièrement, la fiscalité de l'épargne, en France, est incroyablement complexe et très peu lisible. Deuxièmement, elle est, malgré de nombreuses exonérations, en moyenne supérieure à celle de nos voisins européens. Alors, que voulons-nous faire, et pourquoi ?

C'est très simple : avec le prélèvement forfaitaire unique – PFU – , nous voulons que les Français décident d'allouer leur épargne en fonction, non des incitations fiscales, mais du seul moteur d'investissement qui vaille, à savoir le rapport entre le risque et la rentabilité. Nous avons de l'épargne en France : 5 000 milliards d'euros, soit deux fois la richesse produite chaque année. Mais on doit sortir d'une logique de placement raisonnable, sûr et défiscalisé, pour entrer dans une logique d'investissement.

Pourquoi a-t-on besoin d'investissement ? Parce que nos entreprises manquent de fonds propres. Monsieur Coquerel, je parle, non des 1 000 plus grandes entreprises, mais des 140 000 TPE-PME de notre pays. Je répète les chiffres que j'ai évoqués en commission des finances : le rapport entre les capitaux propres des entreprises françaises et la richesse produite chaque année est de 50 %, contre 120 % pour les entreprises américaines.

Nous avons besoin de capitaux propres pour financer l'innovation, car une économie qui se finance par la dette est une économie de rattrapage ; ce n'est pas une économie d'innovation. Or nous avons besoin d'innovation pour que nos entreprises puissent grandir, se développer, conquérir des marchés et inventer les emplois qui n'existent pas encore.

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