Intervention de Sébastien Jumel

C'est un peu un amendement La Palice. Sous-entendre qu'inscrire dans la loi les notions d'accessibilité des services publics et de qualité du service rendu incitera les agents de la fonction publique à s'en préoccuper, c'est méconnaître ce pour quoi on est engagé dans le service public.

Pour ma part, je ne connais aucun agent de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique d'État qui ne soit pas soucieux de la qualité du service rendu aux usagers et de la façon dont il peut le rendre accessible, dans la proximité, aux usagers dont il a la responsabilité.

Sauf que, généralement, la qualité du service rendu renvoie aux moyens mis à disposition pour rendre ce service. Notre collègue a eu raison de dire que, de ce point de vue, l'État est le mauvais exemple à ne pas suivre. Lorsqu'on régionalise les agences de santé et les rectorats, qu'on départementalise l'ensemble des services de l'État, qu'on éloigne, donc, la fonction publique d'État des usagers, on leur rend l'accessibilité à ces services plus complexe, notamment dans les territoires les plus éloignés.

De la même manière, lorsque l'État élabore, avec sa règle à calcul, des plans d'austérité, et oblige les communes à signer l'équivalent des contrats de retour à l'équilibre pour les hôpitaux, il contraint les maires à réduire les moyens dont ils disposent pour mettre en oeuvre le service public communal. La qualité du service rendu s'en trouve dégradée et les services publics communaux deviennent moins accessibles.

Il y a donc une forme d'hypocrisie à sous-entendre qu'en inscrivant une telle disposition dans le texte on invite les nouvelles instances à se préoccuper de l'accessibilité et de la qualité des services, alors qu'au bout du compte, vous menez une politique de dégradation du service public, dont la suppression de 120 000 fonctionnaires, à laquelle vous n'avez pas renoncé, est la traduction.

Au final, ce qui est au coeur de votre projet de loi c'est une forme d'enfumage, de duperie, de tromperie, qui vise à charger les fonctionnaires du poids de vos propres turpitudes, vous qui flinguez le service public et privatisez la mission de service public.