Intervention de Gilles Carrez

C'est une bonne mesure, qu'il était devenu urgent de prendre. En effet, la barémisation des revenus du capital, intervenue en 2012 et 2013, fut une énorme erreur, sous le prétexte artificiel de rapprocher la fiscalité du travail et celle du capital. C'était oublier que l'épargne, avant de se constituer, a été imposée. Cette mesure revenait à créer une double peine fiscale. Le Gouvernement de l'époque a dû battre en retraite quelques mois après – souvenez-vous de l'affaire des « pigeons » – et mettre en place, par des artifices d'abattement pour durée de détention, un taux sur les plus-values mobilières qui, d'ailleurs, était dans certains cas inférieur à 30 %.

Il s'agit donc d'une très bonne mesure, mais j'aurai tout de même une question, monsieur le ministre : cette mesure sera-t-elle stable dans le temps, le taux et l'assiette ?