Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

En commission, nous avons déjà acté une avancée en adoptant un amendement précisant que les comités sociaux avaient la responsabilité d'aborder les sujets liés à la régulation des outils numériques en dehors du temps de travail. Nous avions alors commencé à débattre des enjeux de la déconnexion.

Pour aller plus loin, cet amendement vise à ajouter aux compétences des comités sociaux « les enjeux liés à la déconnexion » plutôt que, comme dans les deux amendements précédents, le « droit à la déconnexion ». Il convient, en effet, de considérer les enjeux liés à la continuité du service public, et les spécificités propres à chaque emploi.