Intervention de Boris Vallaud

Aux termes de l'article 3 dans sa rédaction actuelle, il sera obligatoire d'instituer, à partir d'un certain seuil, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au sein du comité social d'administration, territorial ou d'établissement. Pour la fonction publique territoriale, ce seuil est fixé à 300 par le même article 3. S'agissant de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière, je comprends que les décrets en Conseil d'État le fixeront également à 300, comme dans le code du travail – pourquoi en serions-nous surpris ? Nous proposons de fixer ce seuil à 50, dans la loi, pour les trois fonctions publiques. La santé, la sécurité et les conditions de travail sont des préoccupations partagées.