Intervention de Anne Brugnera

Dans la fonction publique territoriale, plus de 76 % des agents sont de catégorie C, et ils exercent souvent des métiers à haut facteur de pénibilité.

L'amendement a donc pour objet d'abaisser à 200 agents le seuil de création obligatoire des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Ce seuil correspond à celui qui était en vigueur pour la création des CHSCT dans les collectivités avant 2010.