Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous souhaitons que les comités sociaux territoriaux puissent être consultés sur les questions relatives à l'ensemble des évolutions des administrations, et non sur celles-là seules qui ont « un impact sur les personnels ». Cette dernière précision est inutile puisque les évolutions des administrations ont nécessairement des conséquences sur les personnels.

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