Intervention de Olivier Dussopt

La question de la part du complément indemnitaire annuel – CIA – dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel – RIFSEEP – est assez récurrente. Certains employeurs territoriaux souhaitent que cette part soit limitée par un plafond, d'autres qu'elle fasse l'objet d'un plancher. Nous nous trouvons par ailleurs dans le cadre de la limite fixée aux collectivités territoriales en matière de niveau de régime indemnitaire puisque les niveaux de régime indemnitaire des cadres d'emplois ne doivent pas excéder les niveaux des régimes indemnitaires des corps d'emplois en homologie.

Je partage l'avis de la rapporteure quand elle souligne qu'il ne lui paraît pas opportun de modifier les équilibres trouvés pour la mise en place du RIFSEEP. Je tiens à préciser, en revanche, que nous travaillons actuellement, au plan réglementaire, à faciliter l'administration des collectivités territoriales, souvent bloquées dans le déploiement du RIFSEEP sur les cadres d'emplois, par le simple fait que l'État n'a pas encore déployé le RIFSEEP sur ses corps d'emplois en homologie – c'est ce qui rend difficile, pour les collectivités, le développement du RIFSEEP sur la filière technique puisque l'essentiel des corps techniques d'État ne sont pas encore passés au RIFSEEP.

Tout en maintenant le principe grâce auquel le régime indemnitaire d'un cadre d'emplois ne peut pas être supérieur à celui d'un corps d'emplois, nous travaillons donc à délier les calendriers et à permettre aux collectivités territoriales de déployer librement le RIFSEEP sur l'intégralité de leurs cadres d'emplois sans attendre le déploiement par l'État sur les corps d'emplois qui constituent son administration.

Je suis donc défavorable à la solution que vous proposez.