Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Nouvel acte de décentralisation et statut de la corse

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Vous le savez, ce principe offre la possibilité à un même niveau de collectivité territoriale d'avoir des compétences différentes. Le droit à la différenciation nous permettra d'aller plus loin en Alsace,...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.