Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La souffrance d'une partie de nos territoires, de leurs habitants et des élus locaux est à l'origine de cette proposition de loi qui nous paraît, avec mes collègues du groupe Les Républicains, parfaitement louable. Nous sommes convaincus qu'il est impératif de soutenir les territoires fragiles et de les aider à développer plus facilement leurs projets, tout en tenant compte de leurs spécificités et en mettant à profit leurs nombreux atouts.

Je ne reviendrai pas sur nos inquiétudes concernant les financements qui seront effectivement affectés à l'ANCT, puisque mon collègue Jean-Marie Sermier a excellemment rappelé nos craintes en la matière il y a quelques instants.

Madame la ministre, cela ne vous surprendra pas si nous manifestons, avec mes collègues du groupe Les Républicains, de vives réserves sur la gouvernance de la future agence. J'en veux pour preuve les nombreux débats qui ont eu lieu sur ce point tout au long de la navette parlementaire et qui ont valu l'échec de la commission mixte paritaire où j'avais l'honneur de siéger avec mon collègue Vincent Descoeur.

Depuis le début de nos travaux, nous n'avons eu de cesse de répéter qu'il était primordial que la gouvernance de l'agence prévoie une parité au sein du conseil d'administration entre les représentants de l'État et du personnel de l'agence d'une part, et les élus locaux et nationaux d'autre part. Puisque cette agence est faite pour les territoires qui souffrent, pour les élus locaux qui demandent et qui ont besoin de cette agence, comment et pourquoi ne pas leur accorder une part significative dans la future gouvernance ?

Cette nouvelle structure ne pourra, en effet, nous en sommes convaincus, être pleinement efficiente que si est prévue en son sein une représentation équilibrée et équitable entre le niveau national et celui des territoires. Car ce sont les élus locaux qui connaissant le mieux les spécificités de leurs territoires et les contraintes auxquelles ils ont à faire face. Ce sont eux encore qui sont au fait des projets qui les concernent, qui les portent et donc les connaissent mieux que quiconque. C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous défendons vivement le fait qu'ils doivent avoir une place importante dans la gouvernance qui est au coeur des décisions de cette future agence.

Nos débats en commission du développement durable ont permis une première avancée. Nous regrettons cependant que ce geste n'ait pas été fait lors de la commission mixte paritaire, et je le dis sans polémique, chers collègues de la majorité. Si l'amendement qui avait été accepté en commission l'avait été aussi en commission mixte paritaire avec un geste sur la gouvernance, nous ne serions pas là ce soir. Nous étions pleins de bonne volonté. Comme nous l'avons dit en commission mixte paritaire, on ne peut pas nous faire porter la responsabilité d'une lecture supplémentaire, puisque très peu de choses nous séparent si un geste est fait sur la gouvernance.

S'il s'agit, certes, d'une agence d'État, comme vous l'avez souligné en commission madame la rapporteure, sa vocation est – je cite l'exposé des motifs de la proposition de loi – « de permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts ».

Madame la ministre, si nous saluons l'avancée obtenue en commission du développement durable, elle n'en demeure pas moins bancale. Pour que ce texte soit pleinement consensuel, il nous faut désormais ici aller plus loin que le seul élu supplémentaire obtenu la semaine dernière en commission.

Enfin, je reste persuadé qu'il est nécessaire de mentionner explicitement dans la proposition de loi certains territoires spécifiques. À cet égard, je m'adresse à Mme la ministre avec qui j'ai eu plaisir à siéger pendant de longues années à l'Association des maires de France.

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