Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le Sénat a choisi pour l'ANCT une organisation déconcentrée au niveau du préfet de département, c'est-à-dire au plus près des acteurs de terrain, et non au niveau du préfet de région. L'Assemblée a confirmé ce choix en première lecture. Avis défavorable donc.

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