Intervention de Yolaine de Courson

Le texte adopté en première lecture accordait la priorité aux territoires caractérisés par des contraintes géographiques – je ne sais pas, d'ailleurs, quel territoire échapperait à cette définition. J'habite un territoire où il n'y a ni montagnes, ni mer, ni frontières et qui n'est donc pas cité dans le texte, mais j'ai la conviction que l'ANCT va tout de même nous aider à résoudre les problèmes liés à notre hyper-ruralité.

Il ne me paraît donc pas utile d'insérer les précisions que vous suggérez dans la proposition de loi. Si je suivais votre raisonnement, je mentionnerais les paysages caillouteux car, dans mon territoire, les cailloux gênent les cultures – et je pourrais évoquer beaucoup d'autres choses. Il y a presque 36 000 communes en France, et elles sont toutes uniques. Soit on les inscrit toutes dans la loi, soit on fait le choix d'une rédaction raisonnable.

De plus, les catégories de territoires figurant à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne comprennent les territoires dont vous parlez.