Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. L'amendement définit le projet de territoire comme un « projet structurant », sans préciser ce que c'est. Il n'apporte donc pas d'amélioration au texte. Laissons chaque collectivité ou groupe de collectivités définir à sa façon ses projets de territoire.

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