Intervention de Martial Saddier

Comme quoi, nous avons bien fait de prendre le temps de ce débat, ce soir comme dans la nuit de mardi à mercredi dernier, car nous progressons, en toute confiance. Madame la ministre, au Sénat, tout en respectant la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, combien de fois avez-vous demandé au Gouvernement de préciser le contenu d'un décret, remplissant ainsi excellemment votre rôle de parlementaire ?

Je vous demande de prendre l'engagement, afin que cela soit publié au Journal officiel, que soient représentés dans la gouvernance de l'ANCT les territoires d'outre-mer – a minima par une personne – , les zones frontalières, les zones de montagne, ou encore les zones urbaines. C'est tout ce que nous demandons !

Nous comprenons que cela ne soit pas inscrit dans la loi, et nous l'accepterons, à la condition que vous preniez un tel engagement, comme vous venez de le faire s'agissant de la montagne – et je vous en remercie. Mais allons un petit peu plus loin : engagez-vous à inclure dans le décret les quatre ou cinq territoires très spécifiques, et cela clôturera le débat, car c'est ce qui a fait échouer la CMP.