Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Cet amendement tend, comme l'amendement no 38 rectifié , à trouver un compromis de bon niveau satisfaisant la rédaction que la rapporteure a fait adopter en commission. Nous sommes évidemment prêts à faire un pas. Que les représentants des collectivités soient minoritaires au sein du conseil d'administration ne correspond pas à notre conviction et nous pensons qu'il s'agit d'une erreur, mais nous en prenons acte. Nous pensons cependant que ces représentants doivent pouvoir peser de manière beaucoup plus significative dans le temps, sans quoi ils seront marginalisés dans la gouvernance d'un établissement qui a pourtant été créé pour eux.

Nous voulons donc améliorer le mécanisme de veto détenu par la majorité du collège représentant les collectivités. En l'état actuel, ce veto n'est utilisable qu'une fois, ce qui aboutira, en cas d'activation, à l'inscription de la délibération ainsi rejetée à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission, au cours de laquelle le veto ne pourra plus être invoqué. Nous proposons donc de faire sauter ce caractère provisoire du veto et que, pour être adoptée, une délibération du conseil d'administration doive obtenir les voix de la majorité des membres issus des collectivités.

Ce système de double majorité me semble un bon point d'équilibre et il contraindra à trouver un terrain d'entente. Il exprime une logique de cogestion, de confiance et de compromis au sein du conseil d'administration avant les délibérations.

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